Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes Escape Game/City Game

Les présentes conditions sont portées à l’attention et soumis au client à chaque réservation depuis le site internet de l’établissement (arcanes-lons.com). Le fait de cocher « J’accepte les conditions générales de vente » implique l’acceptation de la totalité de ces conditions. Elles sont également disponibles sans réservation sur le site internet.

 

Art-1 Réservation

Lors de la Réservation il vous est demandé de choisir un créneau horaire ainsi que le nombre de participant (qui influe sur le montant global). Il vous est également demandé un acompte.

Il est possible de changer le créneau et la date après réservation si la demande est faite au minimum 48h (jours ouvrés) avant la date prévue et sous réserve d’un autre créneau disponible.

L’annulation et le remboursement de l’acompte est possible si la demande est faite au minimum 48h (jours ouvrés) avant la date prévue. Sinon il n’y aura pas de remboursement sauf si annulation par nous-même.

 

Art-2 Règlement interne

Des créneaux horaires étant définis à l’avance, tout retard de plus de 20 min entrainera l’annulation de la partie du fait de l’impossibilité d’exécuter la partie entière avant le prochain groupe. Dans ce cas, l'accompte ne sera pas rendu.

 L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne suspectée d'être sous l’emprise d’alcool ou stupéfiant.

L’établissement se réserve le droit de stopper une partie s’il est constaté des dégradations volontaires, comportements violents (physique et oral) ou autres comportements inappropriés.

L’accès à la partie jeu est interdit aux caméras, appareils photo, smartphones ou tout autre appareil pouvant enregistrer des vidéos, images ou sons.

L’établissement ne pourra être tenu pour responsable pour toute dégradations d’objet personnel introduit dans la partie jeu et qui n’aura pas été préalablement déposé à l’emplacement réservé à vos effets personnels.

L’accès à l’établissement est interdit aux animaux.

L’établissement est non-fumeur.

Le client devra respecter toutes les consignes de sécurité écrites ou orales.

 

Art-3 Données personnels et droit à l’image

L’acceptation de ces conditions générales de ventes entraine l’acceptation par le client que l’établissement conserve ses données personnelles et que ce dernier peut s’en servir pour communiquer avec lui-même.

L’établissement assure que les données personnelles ne seront ni vendues ni données à tout autre entreprise, association ou personne.

Un document sera signé et conservé au sein de l’établissement stipulant l’acceptation ou non par le client de l’utilisation d’image le concernant (photos) pour la communication de l’établissement sur son site internet ou réseaux sociaux.

 

 

Conditions générales de vente Boutique en ligne

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Eurl Cuvelier au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé au 12, rue du commerce 39000 Lons-le-Saunier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro ……………………. ci-après dénommée "Eurl Cuvelier"et gérant le site boutique.arcanes-lons.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique.arcanes-lons.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eurl Cuvelier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boutique.arcanes-lons.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site boutique.arcanes-lons.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Eurl Cuvelier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site boutique.arcanes-lons.com de la société Eurl Cuvelier dans la limite des stocks disponibles. La société Eurl Cuvelier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site boutique.arcanes-lons.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Eurl Cuvelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 7,99 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site boutique.arcanes-lons.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Eurl Cuvelier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Eurl Cuvelier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Eurl Cuvelier, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Eurl Cuvelier 12, rue du commerce 39000 Lons-le-Saunier ; soit par email à l’adresse suivante : contact@arcanes-lons.com, soit par téléphone au 06-51-83-39-21

Article 5. Réserve de propriété

La société Eurl Cuvelier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Eurl Cuvelier pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Eurl Cuvelier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Eurl Cuvelier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Eurl Cuvelier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Eurl Cuvelier 12 rue du commerce 39000 Lons-le-Saunier dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Eurl Cuvelier, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique.arcanes-lons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eurl Cuvelier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Eurl Cuvelier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Eurl Cuvelier 12 rue du commerce 39000 Lons-le-Saunier

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Commerce de Lons-le-Saunier.